Vous avez fait l’acquisition d’une moto et vous ne savez pas pour quel type d’assurance souscrire ? La garantie responsabilité civile figure parmi les formules que proposent la majorité des assureurs. De quoi s’agit-il vraiment et quels sont ses avantages ? Est-ce qu’elle seule peut suffire pour être en possession d’un deux-roues et pouvoir circuler avec ? Meilleure-Note est ravi de répondre à toutes ces questions afin que vous sachiez tout sur ce produit d’assurance.
L’assurance responsabilité civile : c’est quoi exactement ?
Il est important de d’abord savoir ce qu’est vraiment la responsabilité civile (RC). C’est l’obligation de réparer les dommages corporels ou matériels que l’on a causés, même si l’on n’est pas responsable. Le Code civil le précise d’ailleurs dans l’article 1240. L’assurance responsabilité civile ou assurance au tiers est donc une garantie couvrant le motard contre les dommages causés à autrui.
C’est la couverture minimale et la formule de base proposée par les assureurs. En d’autres termes, la garantie responsabilité civile permet de rouler légalement tout en protégeant les tiers. Toutefois, sa protection est très limitée, puisque le conducteur ne sera pas indemnisé des dommages subis en cas d’accident.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Selon l’article L211-1 du code des assurances, la garantie RC est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Cela concerne même ceux qui ne roulent pas. Ce qui signifie qu’une moto, bien qu’il reste dans un garage, doit être assurée.
Circuler à deux-roues sans cette couverture minimale peut engendrer diverses sanctions en plus d’une convocation au tribunal automatique. En effet, cela constitue un délit qui est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros, d’une suspension ou annulation de permis de conduire, ou d’une mise en fourrière du véhicule.
L’assurance responsabilité civile seule est suffisante ?
Comme on a pu le constater dans la définition, l’assurance moto responsabilité civile est la minimale. Cependant, c’est aussi la couverture la plus économique. Une souscription à cette garantie seule peut suffire dans certains cas et pour certains propriétaires de deux-roues. Cela peut même être avantageux. Cette couverture se révèle par exemple intéressante pour ceux qui ont une moto de faible valeur.
Il n’est pas nécessaire d’opter pour une assurance plus chère, car l’indemnisation sera égale à la valeur du deux-roues en cas de sinistre. Une garantie RC s’avère également une bonne alternative pour les motos qui ne bougent pas ou qui roulent rarement. Les éventuels dégâts causés par une moto immobilisée sont couverts, qu’il s’agisse d’une simple chute ou d’un incendie.
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile ?
Le mode de fonctionnement d’une assurance moto au tiers est très simple. Elle couvre les dommages matériels causés à un autre véhicule ou un immeuble. L’indemnisation concerne également les dégâts corporels entraînés au passager, à un occupant d’un autre véhicule ou à un piéton. Il peut s’agir de blessures ou de conséquences de décès. L’assuré, quant à lui, n’aura pas droit à une indemnité. Si celui-ci n’est pas fautif de l’accident, c’est l’assureur du responsable qui va le dédommager.
Il existe toutefois des exclusions de garanties en assurance moto RC qu’il est essentiel de connaitre. Chaque assuré doit bien s’y renseigner pour ne pas avoir l’obligation d’indemniser les tiers par ses propres moyens. La couverture RC ne peut pas par exemple fonctionner s’il est prouvé que le motard a intentionnellement provoqué les dommages. Il en est de même pour la conduite sans permis ou avec un permis non valable. Les dégâts dus au transport de matières potentiellement dangereuses peuvent également amener à la dérogation des garanties.
Quelles garanties optionnelles avec assurance au tiers ?
Une assurance deux-roues qui n’inclut que la responsabilité civile ne couvre pas les réparations matérielles et les dommages corporels. Il est recommandé de souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert. L’avantage de la couverture RC est qu’elle est personnalisable avec d’autres options. On peut par exemple y rajouter une garantie vol, incendie ou équipements. Leur choix dépendra des besoins et du profil du conducteur.
Cependant, il est conseillé à tout motard d’inclure la garantie individuelle pilote qui couvre les dommages corporels en cas d’accident. Elle prend aussi en charge les possibles pertes de revenus liées à un arrêt maladie. Dans tous les cas, la meilleure manière de trouver l’assurance moto idéale est de se tourner vers un comparateur ou de demander un devis personnalisé auprès d’un assureur.
Dernière mise à jour Meilleure-Note.com le 18 novembre 2024
