Les chiens peuvent aussi commettre des incartades même s’ils sont adorables la majeure partie du temps. Sachez que dès l’arrivée de votre ami à 4 pattes chez vous, il est nécessaire de consulter votre assureur.
Responsabilité civile : qu’en dit la loi ?
L’article 1385 du Code civil dit : « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». C’est-à-dire que vous êtes légalement responsable des dégâts qu’il cause à autrui : griffure, morsure, etc. même si cela arrive lors d’une fugue. Cela vaut aussi pour un chien que vous ne faites que garder.
La responsabilité d’un animal de compagnie ne repose pas uniquement sur le propriétaire. Elle appartient en premier lieu à celui qui en a la garde. Le temps de sa garde, vous en êtes le responsable. En revanche, si la victime a été prévenue que le chien peut faire des dégâts, la responsabilité est partagée entre le propriétaire et la victime.
Donc s’il cause des dégâts dans une clinique vétérinaire ou un chenil, la responsabilité revient aux représentants légaux de l’établissement en question.
Quels dégâts couvre la RC ?
L’assurance habitation intègre automatiquement la RC ou garantie Responsabilité Civile. Elle vous couvre ainsi que les personnes et les animaux de compagnie sous le même toit des dégâts causés à une personne tierce. Donc en règle générale, votre assurance habitation couvre votre chien. Toutefois, ce n’est pas toujours le cas selon la catégorie de celui-ci. Les chiens de catégorie 1 et 2 et ceux dits « dangereux » sont souvent exclus de cette garantie. Vérifier les conditions de votre contrat d’assurance habitation est donc requis. Cela vous évitera une mauvaise surprise en cas de dégât causé par le chien.
Généralement, voici donc les sinistres et frais causés par votre chien et qui peuvent être couverts par votre assurance habitation :
- Dommages matériels comme des meubles abîmés ou un jardin détruit
- Dommages physiques avec les frais de santé de sa victime (frais vétérinaires dans le cas d’un animal)
En principe, il n’est pas nécessaire de déclarer votre chien à un assureur si votre assurance habitation le couvre. En revanche, il est quand même conseillé de faire savoir à votre assureur que vous êtes l’heureux maître d’un chien. Il pourra alors vous expliquer ce qui est indiqué sur le contrat selon la catégorie du chien. Puis, si besoin, il sera à même de vous proposer l’extension nécessaire pour assurer une bonne couverture à votre animal.
Les limites de la RC
Il est à noter que chaque assureur a ses propres franchises et ses plafonds de remboursement. Ces détails sont mentionnés dans votre contrat d’assurance. Vérifiez donc ce document afin de connaître l’étendue de votre couverture.
La RC ne couvre que les tiers. De ce fait, les dommages que vous subissez si votre chien en est le responsable ne sont pas remboursés. Il en va de même pour les dommages subis par le chien lui-même. Par exemple, si vous vous faites mordre par votre chien, ce n’est pas pris en charge.
Que faire des chiens dits « dangereux » ?
Outre le permis de détention qui est obligatoire, une attestation d’assurance RC est requise pour déclarer ces races de canidé en mairie. Si votre animal de compagnie n’est pas couvert par votre assurance multirisque habitation, il faut y remédier. Ils doivent obligatoirement être souscrits à une assurance RC chiens dangereux. Dans le cas inverse, vous risquez de lourdes amendes s’ils causent des dégâts à un tiers.
Les races concernées
L’assurance habitation exclut certaines races de chiens que l’on classe de « dangereux ». Un chien est classé « dangereux » si ses capacités physiques et son potentiel d’agressivité représentent un danger. Les chiens dangereux sont classés en deux catégories. La catégorie 1 concerne les chiens dits « d’attaque » : les croisements de races de chiens non répertoriés au Livre des Origines françaises. Les chiens dits « de garde et de défense » appartiennent à la catégorie 2 : Tosa, American Staffordshire Terrier, R, Mastiff. Ces derniers y sont inscrits.
En matière d’assurance, les chiens qui appartiennent à ces catégories font l’objet de protections spécifiques. Ils représentent un plus grand risque par rapport aux races de chiens moins féroces.
Assurer un chien dangereux
Si votre chien n’est pas couvert, vous pouvez alors vous renseigner sur les extensions ou options de garanties proposées par votre assureur. Évidemment, cette mesure vous demandera un surcoût de cotisation, mais elle en vaudra la peine.
Dans le cas où votre assureur habitation n’a pas d’options pouvant couvrir votre animal, sachez qu’il y a les assurances spécifiques pour les chiens dangereux. Il existe aujourd’hui de nombreuses compagnies d’assurance qui s’y sont spécialisées. Les montants de garantie évoluent selon les offres et les compagnies. Toutefois, en règle générale, le contrat RC pour chien dangereux couvre :
- les dommages corporels à une tierce personne
- les dommages matériels
- les dommages immatériels
Une formule plus complète
La responsabilité civile est le minimum obligatoire. Toutefois, vous pouvez opter pour une formule complète. En effet, les chiens de races croisées ont souvent la santé fragile. En optant pour ce type de formule, vous pourrez aussi vous faire rembourser en totalité ou en partie les dépenses engagées en cas de maladie ou d’accident. Elle couvre également les soins préventifs de votre animal à 4 pattes.
Avant de prendre une quelconque décision concernant votre assurance, informez-vous auprès de votre assureur. Chaque mutuelle a ses propres règles. Vous pouvez donc contacter directement votre assurance pour avoir leur liste de races de chiens dangereux. Si votre chien est couvert par votre RC, cela peut couvrir les dégâts qu’il cause à autrui. Dans le cas contraire, pensez à vous renseigner sur les options de garanties possibles. Selon votre budget, vos exigences et ceux de votre chien, il existe différentes formules au choix.
Dernière mise à jour Meilleure-Note.com le 21 novembre 2024
